January 29, 2023

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Documents saisis chez Trump : une cour d’appel lui inflige un revers

An American appeals court inflicted a new defeat on Donald Trump on Thursday by annulling a previous decision of justice that appointed an independent expert to review the documents seized at his home in Florida by the federal police (FBI).

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Les magistrats de la cour d’appel fédérale d’Atlanta ont à l’unanimité cancel l’ordre d’une juge de Florida de nommer cet expert, ce qui interdisait temporairement aux enquêteurs fédéraux d’utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête criminelle.

Le 8 août, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Florida, seisssant des cartons contenant des thousands de documents confidentialiels, dont certains classés secret défense, que le républicain n’avait pas rendus après avoir quitté la Maison-Blanche, malgré de multiples demandes.

Les enquêteurs fédéraux suspectnent le républicain d’avoir ainsi violé une loi américaine sur l’espionnage qui encadre très strictement la détention de documents confidentialiels. Donald Trump assured that these documents were declassified.

The court of appeal ruled on Thursday that the search and seizure of August 8 were not illegal and that the Florida judge did not have the authority to limit the examination of these documents by the Ministry of Justice, which mène l’enquête.

Sa décision donne les handes libres au spécial prosecutor Jack Smith, nommé en novembre par le minister de la Justice Merrick Garland, pour enquêter sur Donald Trump dans cette affaire ainsi que pour son rôle dans les événements ayant conduit à l’assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021.

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