Un avocat gagne une bataille juridique de 22 ans… pour 30 cents

Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait invoiceré un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s’être battu pour que la vérité l’emporte.

In 1999, Tungnath Chaturvedi bought a billet au départ from his hometown of Mathura, in Uttar Pradesh (north) to return, le jour de Noël, to Moradabad, situate à 300 km.

Mais l’employé au guichet a invoice à l’avocat 90 roupies (1,45 Canadian dollars) au lieu des 70 roupies (1,13 Canadian dollars) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi has reached the tribunal de la consumption de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condemner la société des chemins de fer à him pour 15 000 rupees (241 dollars) de dommages et interests (12% par an).

«Il ne s’aggiit pas d’argent, mais de mes droits. En tant que citoyen, j’ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l’État ou de ses mécanismes», declarée à l’AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflects la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 million d’affaires.

«J’ai été frustrated par les délais des tribunaux, mais en tant qu’avocat, j’étais déterminé à me battre jusqu’au bout», at-il declared.

Mais selon lui, sa victoire lui a costé bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu’a nécessitées l’affaire en 22 ans, presidées par cinq juges différences.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (321 dollars) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l’énergie dépensés pour obtenir justice.

L’année dernière encore, la société des chemins de fer argued that the tribunal de la consommation n’était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s’est aussi heurté à l’adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de pourivre sa bataille pour une si «petite somme».

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l’affaire se sachant du côté de la vérité, at-il raconté.

«En tant qu’avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits», at-il stressed, «le plus important étant que la vérité prévale».